Regumint

LA PLATEFORME

Chaque couche conçue pour la validité juridique. Chaque résultat vérifié indépendamment.

Regumint est structuré autour de cinq principes : autorité, juridiction, temporalité, intelligence de recherche et traçabilité. Voici comment chaque couche fonctionne.

6 niveaux d'autoritéVérification en 2 phases100 % traçable

COMMENT ÇA MARCHE

Cinq couches. Une réponse défendable.

Téléchargez vos documents une seule fois. Regumint ingère PDF, DOCX, Markdown et URLs, puis enrichit chaque fichier avec des métadonnées juridiques déterministes — juridiction, niveau d'autorité, type de document, date et langue. Le scoring de qualité signale les documents à faible confiance. La déduplication évite les sources redondantes. L'analyse structurelle gère les articles, chapitres et sections. Les définitions sont extraites automatiquement. Support multilingue pour les langues occidentales.

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Santé du corpus
Prêts
275
Doublons
3
En cours
12
Fragments totaux
18 432
Import en masse
Importez plusieurs fichiers simultanément. Formats pris en charge : Markdown (.md), PDF (.pdf), Word (.docx).
regumint import --path ./documents --formats md,pdf,docx
Documents275 documents
SourceTypeJuridictionStatut
[Règlement] RGPD 2016/679 (2016)FRQ 98%règlementPRÊT
[Règlement] Acte sur les données 2023 (2025)FRQ 97%règlementPRÊT
[Jurisprudence] CJUE (2025) - C-638/23FRQ 95%jurisprudencePRÊT
[Jurisprudence] CJUE (2024) - C-446/21 Schrems c. MetaFRQ 93%jurisprudencePRÊT
[Jurisprudence] CJUE (2023) - C-252/21 Meta Platforms c. CPVPFRQ 91%DUPjurisprudencePRÊT
[Guidance] CEPD — Lignes directrices transferts internationaux (2023)FRQ 88%guidancePRÊT
[Jurisprudence] CJUE (2020) - C-311/18 Schrems IIFRQ 96%jurisprudencePRÊT
[Guidance] CNIL — Recommandation cookies (2020, màj 2023)FRQ 84%DUPguidancePRÊT

Chaque requête déclenche une recherche hybride par mots-clés et sémantique sur votre corpus. La recherche multilingue vous permet de poser en français et de trouver des sources en anglais — ou toute combinaison. Les résultats sont filtrés par juridiction et pondérés par autorité, amplifiés sur 10 facteurs de métadonnées dont la récence, la pertinence et la qualité du document. La sélection par diversité assure la couverture des types de sources. L'expansion contextuelle intègre les passages environnants pour des réponses jamais basées sur des fragments isolés.

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Recherche intelligente — Transferts transfrontaliers RGPD
Recherche hybride mots-clés + sémantique. Multilingue. Pondérée par autorité. 10 facteurs d'amplification.
REQUÊTE
Quelles sont les exigences du RGPD pour les transferts transfrontaliers de données ?
Sources retrouvées (14 trouvées, 6 sélectionnées)
T1RGPD 2016/679 — Art. 44-49 (Chapitre V)FR98%
juridictionrécenceautorité
T2CJUE (2020) - C-311/18 Schrems IIFR95%
autoritépertinence
T2CJUE (2025) - C-638/23FR93%
récenceautorité
T3CEPD — Lignes directrices transferts internationaux (2023)FR88%
pertinencediversité
T3ICO Guidance on International Transfers (2024)EN82%
multilinguediversité
T3CNIL — Recommandation transferts (2023)FR79%
récence
JuridictionNiveau d'autoritéRécencePertinenceQualité du documentDiversitéMultilingue
Expansion contextuelle : passages environnants inclusDiversité : 3 types de sources représentés

Chaque source est classée dans une hiérarchie d'autorité à 6 niveaux : Constitutionnel & Législatif, Jurisprudence contraignante, Orientations réglementaires, Décisions administratives, Matériaux interprétatifs, et Commentaires & Analyses. La pondération d'autorité s'applique tant au classement de recherche qu'à la génération de réponse. Le scoring de fiabilité évalue la qualité des sources. La normalisation des régimes assure un traitement cohérent entre systèmes juridiques.

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Modèle d'autorité juridique — Transferts transfrontaliers RGPD
Sources classées par hiérarchie contraignante. Les niveaux supérieurs ont un poids juridique plus élevé dans la recherche et la génération de réponse.
Niveaux d'autorité (hiérarchie à 6 niveaux)
T1Constitutionnel & Législatif
RGPD 2016/679, Acte sur les données 2023
T2Jurisprudence contraignante
CJUE C-311/18 Schrems II, CJUE C-638/23
T3Orientations réglementaires
Lignes directrices CEPD, Guidance CNIL
T4Décisions administratives
Délibérations CNIL, Décisions BfDI
T5Matériaux interprétatifs
Avis CEPD, Conclusions AG
T6Commentaires & analyses
Articles académiques, notes praticiens
Documents par rang d'autorité275 documents
SourceTypeJuridiction
[Règlement] RGPD 2016/679 (2016)règlementUnion européenne
[Règlement] Acte sur les données 2023 (2025)règlementUnion européenne
[Jurisprudence] CJUE (2020) - C-311/18 Schrems IIjurisprudenceUnion européenne
[Jurisprudence] CJUE (2025) - C-638/23jurisprudenceUnion européenne
[Guidance] CEPD — Lignes directrices transferts internationaux (2023)guidanceUnion européenne
[Guidance] CNIL — Recommandation cookies (2020, màj 2023)guidanceFrance
[Commentaire] Revue académique des implications Schrems II (2022)commentaireUnion européenne

La phase 1 produit une réponse entièrement sourcée à partir de vos sources classées avec la distribution d'autorité, la pertinence juridictionnelle et la portée temporelle. La phase 2 audite indépendamment cette réponse selon 8 dimensions de raisonnement structuré : intelligence temporelle, ambiguïté juridique, méthode interprétative, silence des autorités, cadrage adversarial, fiabilité des sources, couverture des éléments et dérive juridictionnelle. Scores de confiance distincts pour les sources et les réponses. Recommandations de requête lorsque la confiance est faible.

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Raisonnement en deux phases — Transferts transfrontaliers RGPD
Qualité des sources et couverture de réponse évaluées indépendamment. Pénalités appliquées le cas échéant.
72% de confiance ∨Partiel
Qualité des sources : 72%
Couverture de réponse : 77%

Qualité des sources
Dérive juridictionnelle
Sources de juridiction différente de la requête
Pénalité

Couverture de réponse
Couverture des éléments
8/8 éléments requis couverts
Ambiguïté juridique
Ambiguïté irréductible sur des termes à texture ouverte
Pénalité

Dimensions de raisonnement (8)
TemporelAmbiguïtéInterprétatifSilence aut.AdversarialFiabilitéCouvertureDérive jur.
Deux pénalités actives sur cette requête : dérive juridictionnelle due à un décalage de sources, et plafond irréductible d'ambiguïté juridique sur la définition de « niveau de protection adéquat ».

La couche de traçabilité impose une citation directe pour chaque affirmation, la visibilité de la force et du niveau d'autorité de la source, l'identification explicite du raisonnement interprétatif versus direct, et le signalement de toute affirmation non étayée. Des suggestions de requêtes complémentaires aident à combler les lacunes détectées. Le système montre ce qu'il ne sait pas — pas seulement ce qu'il sait.

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Matières · Audit de conformité RGPD — Plateforme SaaS · Analyse de requête
Traçabilité & vérification
📖 Citations (9)
[1]RGPD 2016/679— Art. 44 (Principe général pour les transferts)règlementUnion européenne
[2]RGPD 2016/679— Art. 45 (Transferts sur la base d'une décision d'adéquation)règlementUnion européenne
[3]RGPD 2016/679— Art. 46 (Transferts moyennant des garanties appropriées)règlementUnion européenne
[4]CJUE (2020) - C-311/18— Arrêt Schrems IIjurisprudenceUnion européenne
[5]CJUE (2025) - C-638/23— Art. 4(2) définition du traitementjurisprudenceUnion européenne
||| Sources utilisées (9)
[Règlement] Acte sur les données 2023 (2025)règlementUnion européenne
[Règlement] RGPD 2016 (2016)règlementUnion européenne
[Jurisprudence] CJUE (2025) - C-638/23jurisprudenceUnion européenne
[Jurisprudence] CJUE (2024) - C-446/21 Schrems c. MetajurisprudenceUnion européenne
[Jurisprudence] CJUE (2020) - C-311/18 Schrems IIjurisprudenceUnion européenne
[Guidance] CEPD — Lignes directrices transferts internationaux (2023)guidanceUnion européenne
💡 Renforcez votre prochaine requête (5)
ÉlevéFait manquant
Précisez les sources juridiques exactes sur lesquelles l'analyse doit s'appuyer (ex. : RGPD Articles 44 à 49 ; Article 35 AIPD ; lignes directrices du CEPD sur les transferts transfrontaliers).
ÉlevéPérimètre flou
Décrivez le scénario de transfert : précisez si vous êtes responsable du traitement ou sous-traitant, les catégories de données, les personnes concernées, les volumes et le pays destinataire.
ÉlevéDate manquante
Indiquez la date ou la période concernée par le transfert. Cela détermine la version des CCT applicable et le respect d'éventuels délais transitoires.
MoyenJuridiction requise
Précisez quelle autorité de contrôle est chef de file pour ce transfert. Les pratiques d'application varient significativement entre les CNIL nationales des États membres.
MoyenContexte supplémentaire
Indiquez le mécanisme de transfert utilisé ou envisagé (décision d'adéquation, CCT, BCR ou dérogation de l'article 49).

INTELLIGENCE DE RAISONNEMENT

Huit dimensions. Chaque réponse auditée.

La phase 2 évalue indépendamment chaque réponse selon huit dimensions de raisonnement structuré.

Intelligence temporelle

Détecte les sources remplacées et les régimes réglementaires mixtes à travers les périodes.

Ambiguïté juridique

Identifie le langage à texture ouverte et les standards discrétionnaires qui limitent la certitude.

Méthode interprétative

Détermine l'approche d'interprétation applicable pour chaque disposition juridique.

Silence des autorités

Détecte les lacunes où l'autorité de source primaire est absente ou insuffisante.

Cadrage adversarial

Classe si le droit s'applique clairement, ne s'applique clairement pas, ou reste véritablement incertain.

Fiabilité des sources

Classe chaque source par niveau d'autorité et alignement juridictionnel avec la requête.

Couverture des éléments

Mesure la complétude de couverture des sources pour chaque élément juridique requis.

Dérive juridictionnelle

Signale quand les sources proviennent d'une juridiction différente de celle requise par la requête.

SANS REGUMINT

Réponse vraisemblable. Aucune responsabilité.

Barre de recherche IA générique. Pas de citations. Pas de classement d'autorité. Pas de détection de lacunes. Vous ne savez pas ce que vous ne savez pas.

  • Résultat opaque
  • Aucune hiérarchie des sources
  • Incertitude masquée

AVEC REGUMINT

Réponse défendable. Entièrement sourcée.

Classé par autorité. Lacunes signalées explicitement. Chaque affirmation traçable à son fragment source.

  • Traçabilité affirmation-source
  • Classement par niveau d'autorité
  • Signaux d'incertitude explicites
  • Recherche multilingue
  • Audit de raisonnement à 8 dimensions
  • Suggestions de requêtes complémentaires

CE QU'IL CONTIENT

Chaque composant conçu pour la validité juridique.

Corpus documentaire

Documents ingérés, qualité évaluée, dédupliqués et enrichis avec des métadonnées juridiques à l'ingestion.

Recherche intelligente

Recherche hybride par mots-clés et sémantique avec support multilingue et 10 facteurs d'amplification.

Modèle d'autorité

Hiérarchie contraignante à 6 niveaux avec pondération d'autorité dans la recherche et la génération.

Décomposition de requête

Juridiction, temporalité et portée d'autorité identifiées avant la recherche.

Raisonnement en deux phases

Réponse générée puis auditée indépendamment selon 8 dimensions de raisonnement structuré.

Couche de traçabilité

Chaque affirmation liée à son fragment source exact. Lacunes signalées. Requêtes complémentaires suggérées.

Support multilingue

Ingérez et recherchez des documents dans plusieurs langues. Posez dans une langue, trouvez des sources dans une autre.

Moteur d'apprentissage

La recherche s'améliore avec vos habitudes d'utilisation et vos retours.

SOUVERAINETÉ DES DONNÉES

Vos données restent là où vous en avez besoin.

Hébergé dans le cloud

Par défaut. Environnements entièrement gérés, sécurisés et isolés. Données chiffrées en transit et au repos avec contrôles d'accès basés sur les rôles.

Hybride

Composants de stockage sur site avec couche de raisonnement cloud. Pour les cabinets avec des exigences de résidence des données ou des mandats de conformité stricts.

Configurations spécifiques discutées lors de l'intégration.

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