Conditions générales

1.Acceptation et champ d'application

Les présentes Conditions générales d'utilisation (“CGU”) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Regumint, du site web et des services associés (“Services”) fournis par MMS Ventures SAS, société par actions simplifiée de droit français (“Regumint”, “nous”, “notre”). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU ainsi que par notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes CGU par référence.

Si vous accédez aux Services au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir d'engager cette entité, et les références à “vous” incluent à la fois vous personnellement et cette organisation.

Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, n'accédez pas aux Services et ne les utilisez pas.

2.Description des Services

Regumint est une plateforme d'analyse juridique qui utilise un raisonnement structuré assisté par l'IA pour aider les avocats, juristes d'entreprise, paralegals et professionnels du droit à analyser des questions réglementaires et juridiques. Les composants principaux de la plateforme comprennent :

• Firm Bank — ingestion de documents et gestion de corpus classé par autorité
• Legal Authority Model — classification des sources et analyse juridictionnelle
• Two-Phase Reasoning Engine — génération de réponses entièrement sourcées suivie d'une vérification indépendante avec scoring de confiance
• Couche de traçabilité — vérification des citations et des sources au niveau du fragment

Limitation importante : Regumint fournit exclusivement des outils analytiques. Nous ne fournissons pas de conseil juridique, d'avis juridiques, de certification de conformité, ni aucun service juridique professionnel. L'utilisation de la plateforme ne crée aucune relation avocat-client ou de conseil. Tous les résultats analytiques doivent être examinés et validés de manière indépendante par un professionnel juridique qualifié avant tout usage professionnel, juridique ou de conformité.

3.Accès et plans d'abonnement

3.1 Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours avec accès à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme est disponible à des fins d'évaluation professionnelle. L'accès à l'essai est soumis à des limites raisonnables d'utilisation équitable ; nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes d'essai utilisés à des fins commerciales ou de production sans abonnement actif.

3.2 Abonnement professionnel

L'utilisation commerciale des Services requiert un abonnement payant. Le périmètre de l'abonnement — notamment le nombre d'utilisateurs autorisés, les modules accessibles et les limites de traitement des données — est défini au moment de l'achat ou dans un bon de commande distinct.

3.3 Accords entreprise

Les clients entreprise peuvent conclure un bon de commande distinct ou un contrat-cadre de services (“MSA”) qui complète les présentes CGU et, lorsque cela est expressément stipulé, les remplace. Les clients entreprise souhaitant un Accord de traitement des données (ATD) conformément à l'article 28 du RGPD — notamment pour l'importation de données à caractère personnel sur la plateforme — doivent en faire la demande à contact@regumint.com. Nous conclurons un ATD selon les besoins.

Les clients entreprise ayant des exigences accrues en matière de sensibilité des données — notamment ceux soumis à des obligations de secret professionnel, aux règles déontologiques de leur barreau sur la gestion des données, à des contraintes réglementaires sur les flux de données transfrontaliers, ou à des politiques internes de résidence des données — peuvent demander une configuration dans laquelle l'ensemble du traitement IA est réalisé sur une infrastructure située dans l'EEE, ou un déploiement sur site au sein de leur propre environnement. Contactez contact@regumint.com pour en discuter.

3.4 Accès académique et de recherche

Un accès réduit ou à titre gracieux peut être accordé aux établissements d'enseignement supérieur ou aux organisations de recherche politique non commerciale, sous réserve de conditions écrites distinctes.

4.Conditions de paiement

• Les abonnements sont facturés d'avance pour la période de facturation convenue (mensuelle ou annuelle).
• Tous les tarifs s'entendent hors taxes applicables, notamment la TVA. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables.
• Les paiements ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable l'exige ou accord écrit distinct.
• Les paiements échoués ou tardifs peuvent entraîner la suspension de l'accès après notification écrite d'un délai de 7 jours.
• Nous pouvons réviser les tarifs d'abonnement lors du renouvellement, avec un préavis écrit d'au moins 30 jours.

5.Durée et résiliation

• L'accès aux Services se poursuit pendant toute la durée de la période d'abonnement active.
• Chaque partie peut résilier l'abonnement à la fin de la période d'abonnement en cours en notifiant l'autre partie par écrit avant la date de renouvellement.
• Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès immédiatement, sans engagement de responsabilité, en cas de : (a) violation substantielle des présentes CGU ; (b) utilisation des Services à des fins illicites ; (c) comportement présentant un risque pour la sécurité de la plateforme ou d'autres utilisateurs ; ou (d) non-paiement après le délai prévu à l'article 4.
• À la résiliation, votre droit d'accès cesse immédiatement. Nous traiterons vos données conformément à la Politique de confidentialité et, pour les clients entreprise, conformément à l'ATD applicable.

6.Propriété intellectuelle

6.1 Propriété intellectuelle de Regumint

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme Regumint — y compris les logiciels, la conception, les structures de données, l'architecture de raisonnement, les modèles d'autorité, la méthodologie de scoring de confiance et les résultats générés par la plateforme — sont et demeurent la propriété exclusive de MMS Ventures SAS. Les présentes CGU ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt sur la propriété intellectuelle de Regumint au-delà du droit limité d'utiliser les Services pendant la période d'abonnement valide.

6.2 Votre contenu

Vous conservez l'entière propriété de tous les documents et contenus que vous importez sur la plateforme (“Contenu utilisateur”). En important du Contenu utilisateur, vous accordez à MMS Ventures SAS une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour traiter, stocker et analyser ce contenu uniquement aux fins de fourniture des Services. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou que votre abonnement expire, selon la première éventualité.

Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour importer le Contenu utilisateur et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ni au droit applicable.

6.3 Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à des tiers de :

• Copier, décompiler, effectuer de l'ingénierie inverse, démonter ou créer des œuvres dérivées à partir de la plateforme ou de ses composants
• Redistribuer, revendre, sous-licencier ou rendre commercialement disponibles les résultats de la plateforme sans notre accord écrit préalable
• Utiliser les Services, directement ou indirectement, pour développer ou contribuer à tout produit ou service concurrent de Regumint
• Supprimer, modifier ou masquer toute mention de droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété sur ou dans la plateforme
• Importer ou transmettre du contenu sur lequel vous ne disposez pas des droits appropriés, ou qui est illicite, préjudiciable ou contraire aux règles professionnelles applicables
• Utiliser des scripts automatisés, robots ou extracteurs web pour accéder aux données de la plateforme ou les extraire

7.Protection des données et sécurité

7.1 Conformité au RGPD

Nous traitons les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et au droit français applicable (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée). Notre Politique de confidentialité détaille l'ensemble de nos pratiques en matière de traitement des données et est intégrée aux présentes CGU par référence.

7.2 Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes du secteur, comprenant notamment :

• Le chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos
• Des contrôles d'accès basés sur les rôles et le principe du moindre privilège
• La journalisation des accès aux données et systèmes sensibles
• Des évaluations régulières des vulnérabilités

Aucun système d'information n'est totalement à l'abri des risques. Nous ne garantissons pas une sécurité absolue, mais nous nous engageons à appliquer des mesures de protection appropriées.

7.3 Accord de traitement des données

Lorsque vous agissez en tant que responsable du traitement et importez des données à caractère personnel sur la plateforme dans le cadre de votre utilisation des Services, nous agissons en tant que sous-traitant au sens de l'article 4(8) du RGPD. Un Accord de traitement des données (ATD) précisant les modalités de la relation de traitement — notamment l'objet, la nature et la finalité du traitement, les catégories de données, les sous-traitants ultérieurs applicables, les obligations de sécurité et vos droits d'audit — est disponible sur demande à contact@regumint.com.

7.4 Sous-traitants ultérieurs

Nous faisons appel à des sous-traitants ultérieurs tiers pour contribuer à la fourniture des Services. Les sous-traitants actuels comprennent HubSpot (CRM et e-mail), Vercel (hébergement) et des fournisseurs de modèles d'IA. Le traitement IA fonctionne selon une architecture à deux niveaux : le Niveau 1 utilise des API LLM commerciales pour l'analyse du corpus réglementaire public ; le Niveau 2 utilise une infrastructure hébergée dans l'EEE pour l'ensemble des documents importés par les clients et des documents sensibles. Les détails complets des sous-traitants sont disponibles dans notre Politique de confidentialité et sur demande. Nous imposons à tous les sous-traitants des obligations de protection des données équivalentes à celles exigées par l'article 28 du RGPD. Nous vous informerons à l'avance de tout changement prévu dans la liste des sous-traitants pouvant vous affecter.

7.5 Notification des violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel résultant de notre traitement en tant que sous-traitant, nous vous notifierons sans délai injustifié et, dans la mesure du possible techniquement et pratiquement, dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation, afin de vous permettre de remplir vos propres obligations de notification en vertu de l'article 33 du RGPD. Les notifications seront envoyées à l'adresse e-mail de contact associée à votre compte.

7.6 Aucune vente ; aucun entraînement de modèle IA

Nous ne vendons pas les données clients. Nous n'utilisons pas les données clients — y compris les documents importés, les requêtes ou les résultats analytiques — pour entraîner, affiner, évaluer ou améliorer des modèles d'IA, que ce soit par Regumint ou par tout fournisseur tiers. Cette interdiction est imposée contractuellement à tous les sous-traitants IA.

8.Confidentialité

Nous traitons tout Contenu utilisateur et le contenu de vos analyses comme des informations confidentielles. Nous ne divulguerons pas votre Contenu utilisateur ni vos résultats d'analyse à des tiers, sauf : (a) aux sous-traitants autorisés dans le cadre d'obligations de confidentialité, uniquement pour fournir les Services ; (b) si cela est requis par la loi applicable, une décision judiciaire ou une autorité de régulation ; ou (c) avec votre consentement écrit préalable.

Secret professionnel et confidentialité des échanges avocat-client : Il vous appartient seul d'évaluer la compatibilité de l'utilisation de Regumint avec vos obligations de secret professionnel, de confidentialité des correspondances avocat-client ou toute autre obligation déontologique applicable à votre profession et à votre juridiction. Nous vous recommandons vivement de consulter votre barreau ou votre ordre professionnel avant d'importer tout document couvert par le secret professionnel ou contenant des informations confidentielles relatives à un dossier client.

9.Responsabilités de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Maintenir la stricte confidentialité de vos identifiants de connexion et nous notifier immédiatement à contact@regumint.com de tout accès non autorisé réel ou soupçonné
• Veiller à ce que toutes les personnes de votre organisation accédant aux Services aient connaissance des présentes CGU et les respectent
• Utiliser les Services uniquement à des fins professionnelles licites et en conformité avec toutes les lois, réglementations et règles professionnelles applicables
• Examiner et valider de manière indépendante tous les résultats analytiques avant tout usage professionnel, juridique ou de conformité
• Vous assurer de disposer d'une base légale appropriée et, le cas échéant, d'un ATD conclu avec nous, avant d'importer des données à caractère personnel appartenant à des tiers

10.Exclusions de garanties

10.1 Usage informatif uniquement

Les résultats de Regumint sont des outils analytiques destinés à assister les professionnels du droit dans leur analyse. Ils ne constituent pas un conseil juridique, des avis juridiques ou une certification de conformité, et ne sauraient se substituer aux sources juridiques faisant autorité, au jugement d'experts humains ou à la revue juridique professionnelle.

10.2 Aucune garantie de mise à jour législative

Bien que nous cherchions à maintenir un corpus à jour, nous ne pouvons garantir que toutes les sources du corpus Regumint reflètent les derniers amendements législatifs, décisions de justice ou orientations réglementaires à un moment donné. Les utilisateurs doivent vérifier indépendamment l'actualité et l'applicabilité de toutes les sources avant de s'y fier.

10.3 Limites de l'IA

Les modèles de langage de grande taille peuvent produire des résultats incomplets, contextuellement inappropriés ou factuellement inexacts. L'architecture de scoring de confiance et de traçabilité de Regumint est conçue pour faire ressortir l'incertitude, signaler les lacunes et relier les résultats aux sources — mais ces mécanismes n'éliminent pas les limites inhérentes à l'analyse assistée par IA. Tous les résultats requièrent une vérification humaine.

10.4 Absence de garantie

Sauf disposition légale impérative applicable, les Services sont fournis “en l'état” et “selon disponibilité”, sans garantie d'aucune sorte — expresse, implicite ou légale — y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou de disponibilité ininterrompue.

11.Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit français applicable, la responsabilité totale de MMS Ventures SAS à votre égard pour l'ensemble des réclamations découlant des présentes CGU ou des Services — qu'elles soient de nature contractuelle, délictuelle, en responsabilité légale ou autre — sera limitée au montant total des frais que vous avez payés au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de données, de clientèle ou l'interruption d'activité, que nous ayons été ou non informés de la possibilité de tels dommages.

Aucune disposition des présentes CGU n'exclut ou ne limite la responsabilité pour : (a) un décès ou des blessures corporelles causés par notre faute ; (b) une fraude ou une déclaration frauduleuse ; ou (c) toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi applicable.

12.Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable de tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations dans la mesure où ce retard ou ce défaut est causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment les actes de Dieu, la guerre, le terrorisme, les cyberattaques affectant des infrastructures critiques, une pandémie, un incendie, une inondation ou des actes de gouvernements ou d'autorités de régulation (“Événement de force majeure”). La partie affectée doit notifier l'autre partie rapidement et prendre des mesures raisonnables pour atténuer l'impact. Si l'Événement de force majeure se poursuit plus de 60 jours, l'une ou l'autre partie peut résilier l'abonnement concerné par notification écrite.

13.Règlement européen sur l'intelligence artificielle

Regumint opère en tant que fournisseur de systèmes d'IA au sens du Règlement (UE) 2024/1689 (Règlement IA). Nous suivons nos obligations au titre du Règlement IA à mesure que ses dispositions entrent en vigueur et mettrons à jour nos pratiques et notre documentation en conséquence. Les utilisateurs de Regumint doivent traiter tous les résultats de la plateforme comme des outils d'aide à la décision, conformément aux exigences de supervision humaine applicables aux flux de travail professionnels assistés par IA.

14.Services et liens tiers

La plateforme peut faire référence à des sources, services ou bases de données tiers, s'intégrer avec eux ou y pointer. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude, du contenu ou des pratiques en matière de données de tout service tiers. L'utilisation de services tiers est à vos propres risques et est soumise aux conditions et politiques de confidentialité applicables de ces tiers.

15.Modifications des CGU

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU périodiquement. Nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours pour tout changement substantiel, par avis sur le site web ou par e-mail direct à l'adresse associée à votre compte. La poursuite de l'utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur des CGU mises à jour vaut acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les modifications substantielles, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur date d'entrée en vigueur.

16.Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes CGU ou en lien avec elles qui ne peut être résolu à l'amiable entre les parties dans un délai de 30 jours après notification écrite sera soumis à la juridiction exclusive des Tribunaux de Paris, France, sauf si la loi impérative de protection des consommateurs ou le droit professionnel applicable dans votre juridiction de résidence en dispose autrement.

17.Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de confidentialité et tout bon de commande, ATD ou MSA applicable, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant les Services et remplacent toutes représentations, négociations ou accords antérieurs relatifs à leur objet.
• Divisibilité : Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les dispositions restantes continueront à s'appliquer intégralement.
• Non-renonciation : Le fait pour l'une ou l'autre partie de ne pas faire respecter une disposition des présentes CGU à une occasion ne constitue pas une renonciation à l'application future de cette disposition ou de toute autre disposition.
• Cession : Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations au titre des présentes CGU sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente de la quasi-totalité de nos actifs, avec notification à votre attention.
• Notifications : Les notifications formelles au titre des présentes CGU doivent être faites par écrit et envoyées par e-mail à contact@regumint.com (pour les notifications à notre attention) ou à l'adresse e-mail du compte enregistré (pour les notifications à votre attention).